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Vue d’ensemble

Avec la réforme de la facturation électronique, chaque facture porte un statut normalisé, échangé entre plateformes agréées (PA) et remonté à la DGFiP. Il existe 14 statuts (codes 200 à 213).
  • 4 statuts obligatoires (200 Déposée, 210 Refusée, 212 Encaissée, 213 Rejetée) : ils remontent au concentrateur DGFiP.
  • 10 statuts recommandés : ils circulent entre plateformes et alimentent les outils des deux parties, sans remonter à l’administration.
Les 14 statuts ne sont pas 14 étapes obligatoires : certains décrivent la transmission, d’autres le traitement métier, plusieurs sont des situations alternatives (rejet, refus, litige).
Finkare lit les 14 statuts et déclenche automatiquement l’action de recouvrement adaptée à chacun : lancer, ajuster, mettre en pause, arrêter, ou simplement surveiller.

Le parcours d’une facture

Noeuds à bordure épaisse = statuts obligatoires. Bordure fine = recommandés. La mention indique une action de recouvrement déclenchée par Finkare.

Les 14 statuts, code par code

Ce que Finkare en fait

Plutôt que 14 comportements distincts, Finkare regroupe les statuts en cinq réactions de recouvrement.

Lance le recouvrement

Facture approuvée (204) ou refusée (210) et impayée : la relance démarre.

Ajuste le montant

Approbation partielle (205) : recouvrement sur le solde validé.

Met en pause

Suspendue (207) ou en litige (206) : on attend la résolution.

Arrête la procédure

Encaissée (212) : les fonds sont arrivés, mission accomplie.

Surveille

Statuts de transit (200 à 203, 208, 209, 211, 213) : rien à relancer.
Peu importe la plateforme agréée d’origine du statut : Finkare le ramène au modèle des 14 codes et réagit de façon cohérente.